{"id":271,"date":"2023-12-08T02:09:56","date_gmt":"2023-12-08T01:09:56","guid":{"rendered":"https:\/\/thequeenshairperruque.fr\/?page_id=271"},"modified":"2023-12-08T02:11:18","modified_gmt":"2023-12-08T01:11:18","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thequeenshairperruque.fr\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/p>


En vigueur au 08\/12\/2023
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique
des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par com’industries et de d\u00e9finir les
conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p>


ARTICLE 1 : LES MENTIONS L\u00c9GALES<\/p>


L’\u00e9dition du site https:\/\/thequeenshairperruque.fr\/ est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 micro entreprise
com’industries au capital de _______________ euros, immatricul\u00e9e au RCS de Reims sous le
num\u00e9ro 919 901 553 00017, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 17 rue des vignes saint jean
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0649137657
Adresse e-mail : com.industries.pro@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : Guillaume Dupont
L’h\u00e9bergeur du site https:\/\/thequeenshairperruque.fr\/ est la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger, dont le si\u00e8ge social est
situ\u00e9 au Kaunas, Lituanie Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :
_______________.<\/p>


ARTICLE 2 : ACC\u00c8S AU SITE<\/p>


Le site https:\/\/thequeenshairperruque.fr\/ permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
vente de perruques de cheveux
Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les
frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>


ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONN\u00c9ES<\/p>


Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers
et aux libert\u00e9s.
1
En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :<\/p>


ARTICLE 4 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet
d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.
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des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>


ARTICLE 5 : RESPONSABILIT\u00c9<\/p>


Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/thequeenshairperruque.fr\/ sont r\u00e9put\u00e9es
fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.
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La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et
insurmontable d’un tiers.<\/p>


ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES<\/p>


Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces
liens, il sortira du site https:\/\/thequeenshairperruque.fr\/. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages
web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur
contenu.<\/p>



ARTICLE 7 : COOKIES<\/p>


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logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE
La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un
litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux
coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.
CGU r\u00e9alis\u00e9es sur http:\/\/legalplace.fr\/<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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